Mentions légales de Tropicalfoods S.A.
1. Informations d'identification du propriétaire
Conformément à l'obligation d'information, les informations suivantes sont fournies :
Propriétaire du site web : Tropicalfoods S.A.
Numéro d'identification fiscale (RUC) : 1792022614001
Adresse enregistrée : Km 113, Autoroute Quito-Puerto Quito, Pedro Vicente Maldonado, Équateur.
Adresse électronique : info@tropicalfoods.com.ec
Téléphone : +593 (02) 239 2735
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web tropicalfoods.com.ec (ci-après dénommé le « Site web »), dont l'objet est la présentation informative et commerciale (B2B) des produits, services et capacités opérationnelles de Tropicalfoods S.A. à ses partenaires commerciaux actuels et potentiels.
L'accès et la navigation sur ce Site web impliquent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur de l'ensemble des conditions générales énoncées dans les présentes.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, marques (dont « Tropicalfoods »), images, vidéos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de Tropicalfoods S.A. ou de tiers ayant dûment autorisé son intégration.
Toute reproduction, copie, distribution, modification, transformation ou autre utilisation du contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Tropicalfoods S.A.
4. Conditions d'utilisation du site Web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web et son contenu de manière licite et conforme à la législation applicable et aux présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à s'abstenir de :
Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web.
Toute utilisation du site Web à des fins illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public.
Toute tentative d'accès, d'utilisation ou de manipulation des données de Tropicalfoods S.A. L’introduction ou la diffusion de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes de la société est interdite.
5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Tropicalfoods S.A. s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur le Site Web. Toutefois, elle ne garantit ni l’absence d’erreurs ni l’exactitude complète des informations. Ces informations sont fournies « en l’état », sans aucune garantie.
Tropicalfoods S.A. décline toute responsabilité pour :
Les dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues sur le Site Web.
Le contenu des autres sites Web vers lesquels ce Site Web peut renvoyer. La présence de ces liens est uniquement informative et ne constitue ni une invitation ni une recommandation à les consulter.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les relations entre Tropicalfoods S.A. et l’utilisateur sont régies par le droit de la République d’Équateur.
Pour le règlement de tout différend ou conflit qui pourrait survenir, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de la ville de Quito, en Équateur, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.